Mentions légales

Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale, y compris les professionnels, visitant le Site de la Résidence Le Grand Champ.

  • Prestations et Services : services mis à disposition via le site internet de la Résidence Le Grand Champ.

  • Contenu : l’ensemble des éléments (textes, images, vidéos, graphismes…) disponibles sur le Site.

  • Informations clients : données personnelles collectées par la Résidence Le Grand Champ pour la gestion des comptes, de la relation client et à des fins statistiques.

  • Utilisateur : internaute se connectant ou utilisant le Site.

  • Données personnelles : « informations qui permettent, sous quelque forme, directement ou indirectement, l’identification de personnes physiques » (art. 4 loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
    Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « données sensibles » sont utilisés conformément au RGPD (règlement (EU) 2016‑679).


1. Présentation du site internet

En application de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les intervenants responsables :

  • Propriétaire : Association Résidence Le Grand Champ — 9 rue des Clouettes, 35380 Maxent

  • Responsable de la publication : Association Résidence Le Grand Champ — 9 rue des Clouettes, 35380 Maxent

  • Hébergeur : OVH


2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible de façon continue, sauf interruption pour maintenance, que la Résidence Le Grand Champ s’efforcera de signaler en amont.


3. Description des services fournis

Le Site a pour but de présenter les services de la Résidence Le Grand Champ (accueil des résidents, vie sociale, hébergement…). Les informations diffusées sont aussi précises que possible, mais peuvent évoluer ou comporter des imprécisions. La Résidence ne peut être tenue responsable de ces éventuels écarts ou omissions.


4. Limitations liées aux données techniques

Le Site utilise le langage JavaScript. La Résidence ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du Site, d’un matériel non conforme, ou en cas de bug ou incompatibilité logicielle.

Le Site est hébergé au sein de l’Union Européenne, en conformité avec le RGPD. L’hébergeur garantit une disponibilité 24 h/24, tout en se réservant le droit à des interruptions brèves pour maintenance ou incident. La Résidence et l’hébergeur ne sauraient être responsables des interruptions dues à des problèmes de réseau, téléphonie ou matériel tiers.


5. Propriété intellectuelle

La Résidence Le Grand Champ est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos…). Toute reproduction ou exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

La Résidence agit en tant qu’éditrice du Site. Elle garantit la véracité du contenu publié, mais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site (perte d’opportunité, matériel non compatible, bug…).

Les espaces interactifs (formulaire de contact, blog, commentaires…) sont modérés. La Résidence se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite (injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique…) sans préavis, et pourra engager la responsabilité de l’émetteur.


7. Gestion des données personnelles

L’Utilisateur est informé que :

  • le traitement des données est régi par la loi Informatique et Libertés et le RGPD ;

  • le responsable du traitement est l’Association Résidence Le Grand Champ

7.1 Finalités de la collecte

Les données peuvent être utilisés pour :

  1. la navigation, la gestion des prestations et la relation avec les familles ou proches ;

  2. la sécurisation du Site (prévention du hacking, enregistrement de l’IP, détection de fraudes) ;

  3. l’analyse de la fréquentation et l’amélioration des services ;

  4. la communication (newsletters, informations pratiques).

Aucune donnée n’est vendue à des tiers. En cas de transmission hors UE, des garanties EDPS sont appliquées.

7.2 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accéder, rectifier, effacer ou verrouiller vos données ;

  • limiter ou vous opposer au traitement ;

  • retirer votre consentement à tout moment ;

  • demander la portabilité de vos données ;

  • transmettre vos dernières volontés concernant l’usage de vos données après votre décès ;

  • déposer une réclamation auprès de la CNIL.

À défaut d’instructions post-décès, la Résidence supprimera les données, sauf obligation légale ou archivistique.

Vous devez joindre une copie d’un justificatif d’identité. Les demandes seront traitées dans les délais légaux.


8. Sécurité des données et notification d’incident

La Résidence met en œuvre des mesures de sécurité (pare-feu, chiffrement, sauvegarde…) pour protéger les données, y compris en santé. En cas de violation, les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.


9. Cookies et balises

Le Site utilise des cookies et balises à des fins de navigation, de sécurité et d’analyse d’audience. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable. Vous pouvez désactiver ces cookies via votre navigateur, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités.

Les cookies sociaux (Facebook, Twitter, etc.) ne sont mis en œuvre qu’avec votre accord.


10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’usage du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.